Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre l'entreprise Gipsovage et le client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://www.gipsovage.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente dont le client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, le client déclare d’une part que l’achat de produits sur le site https://www.gipsovage.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle (ce site n'étant pas destiné aux revendeurs en gros ou au détail) et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
L'entreprise Gipsovage conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://www.gipsovage.fr dans la limite des stocks disponibles. L'entreprise Gipsovage se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (taille des créations, couleurs, conseil et entretien …).
Les produits visibles sur le site https://www.gipsovage.fr font l'objet d'une présentation sur les pages "collection" et fiches articles, sous forme d'images et de textes descriptifs. Ces images ne sont fournies qu'à titre d'illustration et ne sauraient représenter fidèlement l'article dont les caractéristiques sont définies dans les sections description et détails du produit de la fiche article. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien l'entreprise Gipsovage.
Les informations relatives à la taille, à la hauteur des bouquets et créations, au calibre, au nombre de branches, à la dimensions des contenants sont données à titre indicatif et ne peuvent être considérées comme contractuelles. En effet, le mode d'approvisionnement de l'entreprise Gipsovage peut la conduire à remplacer un article par un produit équivalent très proche mais dont certaines caractéristiques peuvent être différentes.
L'entreprise Gipsovage ne s'engage à honorer les commandes reçues que dans la limite des stocks disponibles des produits. À défaut de disponibilité du ou des produits, l'entreprise Gipsovage s'engage à en informer au plus vite le client. L'entreprise Gipsovage ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbations ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou inondation, incendie.
La vente des produits présentés sur le site https://www.gipsovage.fr est destinée à tous les acheteurs résidant dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
L'entreprise Gipsovage se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au client, sauf en cas d'erreur manifeste d'affichage du prix du produit (prix dérisoire). Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés et dépendants du poids des produits, lesquels sont précisés au client au moment de la sélection d'une modalité de livraison (sauf opérations spéciales mentionnant les frais de port inclus en toutes lettres).
L'entreprise Gipsovage se réserve le droit de faire des promotions. Ces promotions sont proposées à des dates fixes et sur des stocks limités. L'entreprise Gipsovage se réserve le droit de traiter de façon prioritaire les commandes traitées par carte bancaire ainsi que de refuser les paiements par chèque.
Les codes promotionnels sont valables pour une durée limitée. Passé le délai indiqué, la réduction du client sera définitivement perdue. Un seul code promotionnel peut être accepté lors d'une commande.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, le client peut créer un compte sur le site https://www.gipsovage.fr . La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu du haut. A chaque visite, le client, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. Le client peut également faire le choix de passer commande en tant qu'invité et, par conséquent, ne pas se créer de compte. L'entreprise Gipsovage propose au client de commander et régler ses produits en plusieurs étapes.
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le «panier », modifie si besoin (quantités, références, remarque…), les frais de port sont calculés et soumis au client. Ce dernier est invité à confirmer les informations et passer à l’étape suivante avec le bouton «commander».
Le client est alors dirigé sur la page « Panier d'achat » où il est invité à vérifier et éventuellement modifier adresses de facturation et de livraison, ainsi qu’à choisir ses options de paiement :
• l'option "Payer par carte bancaire" permet de remplir les informations liées à la carte bancaire personnelle du client et payer directement et en toute sécurité sur le site par l'intermédiaire de paiement sécurisé Stripe.
• l'option "Payer avec Paypal" permet de payer avec le système Paypal, avec ou sans carte bancaire. Le client sera redirigé à l'étape suivante sur l'interface sécurisée Paypal afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bancaire personnelle.
Le client est invité à accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante et à valider sa commande en cliquant sur le bouton «Valider la commande». La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Le paiement de la commande par le client doit être réalisé en ligne, au moment de la passation de celle-ci, par tout moyen de paiement autorisé sur le site (cités ci-dessus). Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. Le client garantit qu'il est détenteur et utilisateur légitime du moyen de paiement qu'il utilise sur le site. L'entreprise Gipsovage n'est pas tenue d'effectuer une quelconque vérification à ce titre. Toutefois, si l'entreprise Gipsovage était informée, notamment grâce au système de sécurisation bancaire auquel elle recourt, de ce qu'un moyen de paiement est utilisé frauduleusement par un client, alors elle se réserve le droit de refuser la commande de ce dernier. Les sommes versées seront alors recréditées ou restituées.
La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
L'expédition de la commande au client n'a lieu qu'après réception par l'entreprise Gipsovage d'un moyen de paiement valide. Une fois le paiement de la commande effectué et la commande relative validée, le contrat est définitivement formé. Si le client possède une adresse électronique et s'il l'a renseignée sur son espace client, l'entreprise Gipsovage lui communiquera par courrier électronique la confirmation de commande ainsi que la facture liée à sa commande. L'entreprise Gipsovage met également les factures du client à sa disposition via la page "Historique de vos commandes" de son espace client sur le site.
L'entreprise Gipsovage se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Si l’acheteur souhaite contacter l'entreprise Gipsovage, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Gipsovage, 15 rue du 11 Novembre, 62410 Wingles; soit par email à l’adresse suivante : contact@gipsovage.fr, soit par le formulaire de contact sur le site.
Article 5. Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de l'entreprise Gipsovage et ses fournisseurs et/ou vendeurs agréés jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris. Le transfert des risque de perte ou d'endommagement sur les produits a lieu à la réception des produits par le client ou tout tiers désigné par lui.
Article 6. Rétractation
6.1. Droit de rétractation
Concernant les produits non périssables de l'entreprise Gipsovage (fleurs séchées et contenants ou supports) et conformément aux dispositions légales en vigueur et plus particulièrement l'article L. 221-18 du Code de commerce, dans le cadre d'un achat effectué à distance, le client dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter du jour où il réceptionne le(s) produit(s) de sa commande. Le client a le droit de se rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.
Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où le client lui même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le client, prend physiquement possession du bien.
Pour exercer le droit de rétractation, le client doit notifier à l'entreprise Gipsovage de sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté, soit par lettre envoyée par la poste (à l'adresse : 15 rue du 11 Novembre, 62410 Wingles) ou courrier électronique (à l'adresse : contact@gipsovage.fr) en utilisant le modèle de formulaire prévu à cet effet et téléchargeable ci-dessous). Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le client transmette sa communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
Téléchargez le FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
6.2. Procédure sur le site internet
Ci-dessous la marche à suivre pour retourner un produit à l'entreprise Gipsovage :
1. Le client doit accéder à son historique de commandes, depuis son compte.
2. Le client doit sélectionner la commande contenant le produit qu'il souhaite renvoyer.
3. Le client doit sélectionner le(s) produit(s) qu'il veut réexpédier en cochant la case à côté de leur(s) nom(s).
4. Le client doit préciser la quantité de produit(s) à retourner (si plusieurs quantités d'un même produit sont à renvoyer).
5. Le client doit ajouter une explication (dans la section "Retour de marchandise"), afin que l'entreprise Gipsovage puisse comprendre pourquoi la commande est renvoyée.
6. Une fois ce formulaire rempli, le client doit cliquer sur "Renvoyer un produit" et sa demande sera envoyée.
6.3. Effets de rétractation
Le client devra renvoyer ou rendre le bien, à l'entreprise Gipsovage, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où l'entreprise Gipsovage est informée de sa décision de rétractation du présent contrat.
En cas de rétractation de la part du client du présent contrat, l'entreprise Gipsovage remboursera tous les paiements reçus du client, à l'exception des frais de livraison qui resteront à sa charge selon l'article L. 221-23.
La responsabilité du client n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
L'entreprise Gipsovage procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le client aura utilisé pour la transaction initiale.
L'entreprise Gipsovage pourra différer le remboursement jusqu'à ce qu'elle ait reçu le bien ou jusqu'à ce que le client ait fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
6.4. Autres effets
En cas de demande de retour ou d'échange de la part du client et en substitution au remboursement du présent contrat, l'entreprise Gipsovage propose également que le client leur retourne son produit en échange d'un avoir, d'un bon de réduction ou d'un produit de même valeur selon le cas.
6.5. Exceptions
Certaines exceptions s'appliquent cependant à la politique de retours et d'échanges de l'entreprise Gipsovage :
- les articles soldés ne sont ni repris, ni échangés
- les articles doivent être retournés complets et dans leur emballage d'origine
- les articles retournés ne doivent présenter aucun signe d'usure
Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
- la fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du client et renoncement exprès à son droit de rétractation
- les articles confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés
- les articles qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles
Article 7. Livraison
7.1. Retrait sur place
Pour éviter les frais de livraison, l'entreprise Gipsovage propose au client un service de retrait à l'atelier, au 15 rue du 11 Novembre, 62410 Wingles.
Le choix de la date de retrait et du créneau horaire est effectué suite au passage de commande. Pour cela, l'entreprise Gipsovage contactera le client par courrier électronique.
7.2. Expédition
Les colis sont expédiés dans un délai maximum de dix (10) jours après réception du paiement.
L'entreprise Gipsovage assure la livraison des articles en vente sur le site https://www.gipsovage.fr, dans toute la France.
Les livraisons sont faites à l’adresse spécifiée lors de la validation de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par :
- Chronopost via Shop2Shop, service de livraison en point relais avec suivi, remise sans signature
- La Poste via Colissimo, service de livraison à domicile avec suivi, remise sans signature
- UPS, service de livraison express à domicile avec suivi, remise contre signature
L'entreprise Gipsovage pourra fournir, par e-mail au client le numéro de suivi de son colis, ceci sur demande de sa part car que le numéro de suivi n'est pas envoyé automatiquement.
Les frais de livraison sont facturés en supplément du prix des produits achetés et dépendent du poids des produits, lesquels sont précisés au client au moment de la sélection d'une modalité de livraison (sauf opérations spéciales mentionnant les frais de port inclus en toutes lettres).
Les frais d'expédition incluent les frais de préparation et d'emballage ainsi que les frais de port. Les frais de préparation sont fixes, tandis que les frais de transport varient selon le poids total du colis. L'entreprise Gipsovage recommande à tout client de regrouper leurs articles dans une seule commande. L'entreprise Gipsovage ne pourra regrouper deux commandes effectuées séparément et des frais d'expédition s'appliqueront alors à chacune d'entre elles.
7.3. Délais de livraison
En France Métropolitaine, les délais moyens de livraison à compter de la date de paiement et en fonction du mode de livraison choisi sont :
- Chronopost via Shop2Shop : de 2 à 4 jours, à compter de la prise en charge du colis par Chronopost (hors week-end et jours fériés)
- La Poste via Colissimo : de 48h, soit 2 jours ouvrables, à compter de la prise en charge par La Poste et sous réserve des heures limites de dépôt
- UPS : de 24h, à compter de la prise en charge du colis par UPS (hors week-end et jours fériés), généralement entre 9h00 et 19h00
Ces délais moyens de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Le respect des délais de livraison n'est pas contractuel. En aucun cas l'entreprise Gipsovage ne pourra être tenue responsable d'un délai de livraison trop long ou d'une erreur de livraison.
En cas de non-réception du colis suite à une expédition, le client devra informer l'entreprise Gipsovage dans un délai maximum de trente (30) jours pour que Gipsovage puisse ouvrir une enquête. Si la protestation est acceptée, le contrat de vente pourra alors être résilié et le client remboursé par l'entreprise Gipsovage de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivants la date à laquelle le contrat a été dénoncé. Une fois le délai de trente (30) jours passé, la demande ne pourra pas être prise en compte, conformément à l'article L. 138-2 du Code de Commerce.
7.4. Informations de livraison erronées
En cas d'adresse incomplète, fausse ou encore de manque d'information entraînant une impossibilité de livraison (digicode, interphone...), l'entreprise Gipsovage ne pourra être tenue pour responsable de la qualité de la dite livraison. Toute représentation ou nouvelle livraison pourra être refacturée au client.
7.5. Absence du destinataire
Concernant la livraison en point relais par Chronopost, une fois l'article du client livré au relais, le délai pour retirer le colis est de 7 jours calendaires. Passé ce délai, le colis sera retourné à l'entreprise Gipsovage.
Concernant la livraison à domicile par La Poste et en cas d’absence du client, celui-ci recevra un avis de passage de son facteur ou sur le suivi en ligne de son envoi, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux.
Concernant la livraison à domicile contre signature par UPS et en cas d'absence du client, le livreur UPS fera une deuxième tentative le prochain jour ouvré et, si nécessaire, une troisième fois le jour ouvré suivant. Lorsque c'est possible, l'envoi peut être déposé dans un UPS Access Point™️ pour y être enlevé.
7.6. Risques et vérification de la commande lors de la livraison
Les risques liés au transport sont à la charge du client à compter du moment où les articles quittent les locaux de l'entreprise Gipsovage. Le client doit impérativement vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur UPS, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison, y compris en ouvrant le (ou les) colis, et ce avant le départ du livreur. En cas de dommage pendant le transport, toute réclamation doit être notifiée à l'entreprise Gipsovage et effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours (conformément à l'article L. 133-3 du Code du Commerce) à compter de la réception du colis. Au-delà de ce délai, la livraison est considérée comme acceptée.
Les dimensions des boîtes sont appropriées et les articles correctement protégés. Une attention particulière est portée aux objets fragiles.
7.7. Réclamation
Pour être recevable, toute réclamation doit remplir les conditions suivantes (des réserves doivent être formulées par écrit, directement sur le document de transport remis par le livreur lorsque cela est possible) :
- elles doivent être précises, c'est-à-dire, apporter des renseignements sur l'état du contenu de l'emballage et non pas sur son apparence extérieure
- elles doivent être complètes. Devra ainsi apparaître le nombre exact d'articles endommagés et si le colis lui même est abîmé. Exemple: lors du constat d'un colis abîmé, ne pas se contenter d'indiquer "colis abîmé", mais "colis abîmé et marchandise endommagée" en précisant s'il s'agit de la totalité du (ou des) produit(s) contenu(s) dans le dit (ou les dits) colis
- le client doit systématiquement prendre des photographies du (ou des) colis ainsi que du (ou des) produit(s) abîmé(s) et les adresser au service client par courrier électronique à l'adresse : contact@gipsovage.fr
- la réclamation du client doit être adressée par courrier électronique à l'adresse contact@gipsovage.fr en précisant le numéro de commande concernée, les motifs de la réclamation ainsi que le(s) référence(s) du (ou des) article(s) incriminé(s)
Le client est en mesure de refuser la livraison de sa commande dans le cas où tous les articles sont effectivement abîmés.
Dans le cas où seulement certains articles sont effectivement abîmés, le client peut néanmoins accepter la livraison de sa commande et faire une réclamation telle que définie ci-avant.
Si la réclamation du client est acceptée par Gipsovage, l'entreprise s'engage à remplacer au client les articles concernés dans les meilleurs délais.
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par l'entreprise Gipsovage bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à l'entreprise Gipsovage qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Gipsovage, 15 rue du 11 Novembre, 62410 Wingles, dans un délai de trente (30) jours après livraison.
Article 9. Responsabilité
L'entreprise Gipsovage, dans le processus de vente à distance, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés sur le site https://www.gipsovage.fr ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de l'entreprise Gipsovage ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.
L'entreprise Gipsovage ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyen de transport et/ou communication, inondation, incendie, attentat terroriste, lock-out.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site https://www.gipsovage.fr. L'entreprise Gipsovage dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales en vigueur.
Toutes les informations diffusées dans les rubriques conseils et entretien sont données à titre gracieux et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de l'entreprise Gipsovage si le client n'obtient pas les résultats attendus.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site https://www.gipsovage.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l'entreprise Gipsovage.
Toute reproduction, exploitation, ou utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte est strictement interdite.